Protection Future : handicap et dépendance


Suite à la conférence organisée par l'APAJH du Tarn le samedi 7 juin 2008 au Planésium du FOT à Castres, vous trouverez ci-après 4 documents à télécharger :

1. Le déroulé de la conférence issu des interventions de Benoît Marcoul, Directeur du Service des Tutelles de l'APAJH du Tarn, de Marlène LE DORE, Conseillère Juridique de l'APAJH du Tarn, de Maître Flavie Rouanet, Notaire à Castres et de Monsieur GASC, Délégué Régional de la Caisse d’Epargne *.

2. Le diaporama ayant servi de support pour l'animation de la conférence.

3. Le décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé.

4. La notice d'information officielle du mandat de protection future sous seing privé.


* Diffusion de ces interventions avec l'aimable autorisation de leurs auteurs.
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