Vieillissement de la population, développement de la maladie d’Alzheimer, grandes difficultés sociales... chaque année, le nombre des personnes vulnérables augmente.


Le ministère de la justice a donc ouvert le site [ www.tutelles.justice.gouv.fr ] afin de faciliter la compréhension de la loi de mars 2007 concernant la protection des personnes vulnérables.

La réforme des tutelles qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 propose en effet la création d’un mandat de protection future afin de permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous seing privé).

Les personnes désignées comme mandataire spécial, curateur ou tuteur peuvent être soit un membre de la famille (en priorité) soit un professionnel (salarié d’une association tutélaire, employé d’établissement de soin ou d’hébergement ou gérant privé indépendant).
Retour à l'accueil

│ Collectif Handicap 81

Campagne d'information
Et si ça concernait mon enfant


AFFICHE CH81 WEBAffiche     DEPLIANT CH81 WEBDépliant
 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés