Suppression du remboursement des frais de transport

Suite à la décision unilatérale de caisses primaires d’assurance maladie de ne plus prendre en charge les frais de transport des personnes en situation de handicap et afin d’assurer la continuité de l’accueil dans les établissements, de nombreuses familles se trouvent aujourd’hui dans d’extrêmes difficultés financières.

L’APAJH du Tarn attire l’attention des pouvoirs publics sur ce problème grave qui concerne les personnes lourdement handicapées et ayant besoin d’un suivi important des soins, la plupart du temps en fréquentation de jour dans des établissements de type MAS.

Madame la Ministre Valérie Létard a annoncé un moratoire, lors d’une intervention orale fin janvier 2009. Plusieurs caisses primaires ont repris les remboursements, mais certaines refusent encore la prise en charge. Une intervention orale, même ministérielle, ne suffit pas. Nous demandons une modification rapide par voie réglementaire des modes de financement.

Dans l’attente des propositions du groupe de travail constitué sur cette question par la CNSA, et des décisions qui seront prises à l’échéance de fin du moratoire au 30 juin 2009, l’APAJH du Tarn demande que tous les cas concernés soient étudiés avec un maximum d’attention et qu’une solution soit très rapidement trouvée, évitant les ruptures thérapeutiques dont les personnes en situation de handicap seraient les premières victimes. Il convient en toute urgence, d’une part de financer les transports réalisés avant le moratoire et ainsi désendetter les familles, et d’autre part de vérifier son application réelle dans l’ensemble du département.

Des familles continuent à être mises en difficulté financières graves, des familles sont contraintes d’interrompre la fréquentation d’établissements pour ce seul motif financier, l’égalité républicaine des citoyens sur le territoire est bafouée.
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