Jean-Marie Aubespin, Président de l’APAJH du Tarn
et Jean-Louis Garcia, Président national de l’APAJH.

Le projet de budget 2010 de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) a été présenté le mardi 17 novembre 2009. A cette occasion, et pour la première fois, les membres du GR 31dont l’APAJH fait partie, ont décidé de voter « contre » ce budget. L’APAJH, avec le GR 31, tient à affirmer ses inquiétudes et son opposition à une démarche peu empreinte d’écoute et d’ouverture.

Déjà en mars dernier, ces organisations n’avaient pas participé au vote du budget rectificatif 2009. Le GR 31 est aujourd’hui amené à affirmer son très net désaccord sur la politique, imposée par l’Etat, d’aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées, tant à domicile qu’en établissements et services.

Le taux d’évolution de l’Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie médico-social pour 2010 est seulement de 1,7 %, ce qui correspond au taux le plus faible depuis 10 ans. Le taux de couverture de plus en plus faible de la CNSA sur le financement de la Prestation de Compensation du Handicap et le maintien du niveau de dépenses de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne posent dès aujourd’hui l’avenir du financement des moyens de compensation pour les personnes en situation de handicap.

Avec la fragilisation de fonds départementaux de compensation (gel de financement de l’Etat depuis 2009), c’est à court terme (2010 ou 2011 ?) l’architecture du droit à la compensation qui risque d’être remis en question dans la réalité quotidienne des personnes en situation de handicap.

L’APAJH, avec le GR 31, marque son profond désaccord sur l’adoption du budget 2010 par le conseil de la CNSA. C’est l’expression de la société civile, représentée par le monde associatif, qui est rejetée. La réponse uniquement comptable, technocratique, n’est pas digne de l’attente, des besoins, de la détresse des personnes en situation de handicap. Elle n’est pas la concrétisation de la Loi de 2005 !


GR 31 : Regroupement des 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées, des établissements et des services à domicile qui les accueillent. Ces organisations sont membres de la CNSA.