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La notion d’accessibilité est née avec la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées dans laquelle le législateur a imposé aux collectivités de favoriser l’accès de la ville à toute la population, quel que soit leur degré de mobilité. En juillet 1991 est promulguée la loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

Puis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plaça l’accessibilité comme l’un des grands piliers de la nouvelle politique du handicap. Le principe essentiel de cette volonté d’accessibilité est « l’accès à tout pour tous », prenant en considération tous les types de handicap pour assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Cet accent mis sur l’accessibilité a pour finalité la participation effective des personnes en situation de handicap à la vie sociale.

L’accessibilité se définit comme l’accès à tout bâtiment ou tout aménagement permettant à une personne en situation de handicap, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et aux équipements, d’utiliser ces derniers, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. L’accessibilité s’impose tout particulièrement au cadre de vie le plus quotidien, le logement.

Toutefois, malgré les efforts du législateur, les logements restent en grande partie mal adaptés à la perte d’autonomie que subissent certaines personnes au cours de leur vie. Afin d’inciter et d’aider les personnes à rendre les logements plus accessibles, des mécanismes visent à l’allègement du coût des travaux : subventions, aides personnelles, crédits d’impôts, etc. Ces aides bénéficient notamment aux propriétaires, aux locataires ou aux organismes gestionnaires d’habitation.

Les solutions adaptées ne peuvent être mises en place qu’après une évaluation de la situation par des professionnels du handicap et à partir des devis des travaux. L’attribution des aides financières suppose une procédure assez longue (constitution et envoi du dossier, vérification et étude du dossier par l’organisme et la prise de décision), il convient alors de prévoir des délais importants.

Ce guide évoque, à la fois les aides spécifiques au handicap et des aides non spécifiques mais qui peuvent contribuer à financer les travaux d’aménagement du logement. Téléchargez-le en cliquant sur ce lien.